La rupture du contrat

Le CDD engage employeur et salarié sur toute la durée du contrat.

Il peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants :

  • Pendant la période d’essai
    Dans ce cas, le contrat est rompu sans qu’il soit nécessaire de donner les raisons de la rupture et ne donne pas lieu à une indemnisation (sauf disposition conventionnelle particulière).
    Attention ! Un délai de prévenance ou préavis peut être requis.
    En savoir plus sur la période d’essai
     
  • À l’initiative du salarié justifiant d’une embauche en CDI
    Sauf dispositions particulières prévues dans la convention collective, il doit alors respecter un préavis égal à 1 jour par semaine compte tenu de la durée du CDD, renouvellement inclus, sans dépasser 2 semaines. En cas d’absence de terme précis, c’est la durée du contrat effectuée qui est prise en compte. Le salarié peut être dispensé du préavis avec l’accord de l’employeur.
     
  • Après accord conclu entre l’employeur et le salarié
     
  • En cas de force majeure, c’est-à-dire d’événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable, qui rend impossible l’exécution du contrat (les difficultés économiques, la liquidation judiciaire de l’entreprise ne sont pas considérées comme des cas de force majeure).
     
  • En cas de faute grave du salarié ou de l’employeur

 

En dehors de ces 5 situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, qu’elle soit du fait de l’employeur ou du salarié :

  • L’employeur doit verser au salarié des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu’au terme du contrat.
  • Le salarié peut être condamné à verser à l’employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l’entreprise.

Quel qu’en soit le motif, la rupture du contrat de travail doit se faire en respectant très scrupuleusement les formes et les procédures visant à garantir les droits des deux parties.

 

Ne partez pas sur un coup de colère en claquant la porte !
Qui, employeur ou salarié, ne s’est pas trouvé dans une situation « bancale » à un moment de la saison ?  Ces situations de tension sont nombreuses en période d'intense d’activité. Leurs origines sont, très souvent, le fait de dérapages qui auraient pu être régulés plus tôt avec une meilleure connaissance de la réglementation du travail, un peu d’écoute et de bon sens.

 

Pour toute question relative au droit du travail, vous pouvez contacter :

Mis à jour le Jeudi, 18. Décembre 2014 - 21:46